Le renvoi préjudiciel (eBook)

Les grands arrets de la Cour de justice sont, dans leur grande majorite, des arrets rendus sur renvoi prejudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union europeenne. Chaque annee desormais, la Cour de justice rend environ 400 decisions prejudicielles. Le mecanisme du renvoi prejudiciel est l'instrument d'une cooperation entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette cooperation repose sur un dialogue entre les juges generalistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge specialiste de ce droit.C'est aux parties et a leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur :- la presence d'elements de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ;- les difficultes que peut soulever soit l'interpretation des traites regissant l'Union europeenne ou des actes des institutions, soit l'appreciation de la validite de ces actes ;- et sur la possibilite ou la necessite de presenter une demande de decision prejudicielle pour etablir l'interpretation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validite des actes de droit derive.La maitrise du fonctionnement du mecanisme prejudiciel necessite une bonne connaissance des roles des differents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part a la cooperation juridictionnelle qu'il permet et de la procedure qui le regit, ainsi que des arrets de la Cour ayant precise les regles qui lui sont applicables.La seconde edition de cet ouvrage sous le titre initial de Cooperation entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi prejudiciel s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement a l'usage du renvoi prejudiciel, en s'essayant a systematiser et a expliciter l'etat du droit en la matiere.Ceci guide les choix sur lesquels il repose :- au-dela des elements de base, sont presentees successivement les deux branches du mecanisme, le renvoi en interpretation et le renvoi en appreciation de validite ;- un chapitre substantiel est devolu a l'action que peuvent mener les avocats dans le declenchement et le deroulement de la procedure prejudicielle, et aux choix qu'ils ont a operer a differents moments ;- le juge national auquel a ete presentee une suggestion de renvoi ou qui l'opere de son propre mouvement peut y trouver des indications precises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ;- sont reproduites en annexe les dispositions integrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi prejudiciel et les regles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les elements pertinents du reglement de procedure de la Cour de justice et la version la plus recente des recommandations a l'attention des juridictions nationales, relatives a l'introduction des procedures prejudicielles.