Code général des collectivités territoriales commenté 2023

Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés.