CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
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2008
Gualino Editeur (Verlag)
978-2-297-01031-3 (ISBN)
Gualino Editeur (Verlag)
978-2-297-01031-3 (ISBN)
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble
des connaissances qu'il faut avoir
sur les procès qui se déroulent
devant les juridictions administratives.
Tout y est, à la fois les principes
généraux du droit qui s'appliquent et les
règles de procédure à suivre. Il est donc
indispensable de bien les connaître pour
maîtriser l'ensemble des actions et des
recours juridictionnels nécessaires au
règlement des différends entre l'administration
et les administrés.
Au total, une présentation synthétique,
rigoureuse et pratique de ce qu'il faut
connaître du procès administratif et
du juge administratif.
des connaissances qu'il faut avoir
sur les procès qui se déroulent
devant les juridictions administratives.
Tout y est, à la fois les principes
généraux du droit qui s'appliquent et les
règles de procédure à suivre. Il est donc
indispensable de bien les connaître pour
maîtriser l'ensemble des actions et des
recours juridictionnels nécessaires au
règlement des différends entre l'administration
et les administrés.
Au total, une présentation synthétique,
rigoureuse et pratique de ce qu'il faut
connaître du procès administratif et
du juge administratif.
Erscheint lt. Verlag | 13.5.2008 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 170 x 170 mm |
Gewicht | 178 g |
Einbandart | Paperback |
Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
Schlagworte | CARRES ROUGE |
ISBN-10 | 2-297-01031-1 / 2297010311 |
ISBN-13 | 978-2-297-01031-3 / 9782297010313 |
Zustand | Neuware |
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