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DROIT DES ETRANGERS

Buch | Softcover
359 Seiten
2009
Gualino Editeur (Verlag)
978-2-297-00026-0 (ISBN)
61,70 inkl. MwSt
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Le contenu du livre

La politique d'immigration est au coeur de
l'actualité avec l'adoption, ces dernières années,
d'une nouvelle conception reposant
sur la distinction entre l'immigration choisie
et l'immigration subie contrariée par
le rapport de juillet 2008 de la commission
Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la
nouvelle politique d'immigration.

L'approche retenue dans le présent ouvrage
est essentiellement positiviste et consiste à
décrire le droit des étrangers tel qu'il
existe et est appliqué par l'administration
et les juridictions.

Outre les derniers textes intervenus en droit
communautaire et en droit interne depuis
l'importante loi Hortefeux du 20 novembre
2007 relative à l'immigration, à l'intégration
et à l'asile, le présent ouvrage intègre les
décisions juridictionnelles les plus récentes
pour appréhender tous les enjeux du Droit
des étrangers.
Erscheint lt. Verlag 29.6.2009
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 475 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Besonderes Verwaltungsrecht
ISBN-10 2-297-00026-X / 229700026X
ISBN-13 978-2-297-00026-0 / 9782297000260
Zustand Neuware
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