Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles

L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels
et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la
volonté du juge et du législateur de priver ces services de la «protection»
du droit administratif.

Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la
transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter
les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation
profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup
d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier
plus contraignant et plus exigeant.

La question se pose alors de savoir si les collectivités locales
disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité
suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et
commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs
et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent
sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services
publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan
de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de
contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels
et commerciaux locaux.

Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les
contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics,
notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la
concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par
ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle
de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications,
à la lumière d'expériences étrangères.