Egalité et services publics territoriaux

La révision constitutionnelle de mars 2003 a amené à un
profond bouleversement de l'organisation administrative de notre
pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée.
Si un consensus a semblé se dégager (du moins au début) sur la
nécessité d'un acte II de la décentralisation, de nombreuses
interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de la
réforme. L'une des principales inquiétudes se situe autour du
principe d'égalité.

Principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité
semble devoir entrer directement en conflit avec le principe de
décentralisation. Pour autant, l'égalité telle qu'elle est définie
aujourd'hui n'est pas l'uniformité et, selon la terminologie retenue
par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, le principe
d'égalité implique simplement de ne pas traiter de façon différente
des situations identiques, sauf pour des raisons liées à un intérêt
général en rapport avec l'objet du service.

Dans ces conditions se pose la question de savoir si le principe
d'égalité, tel que le conçoivent les citoyens, n'est pas finalement
un mythe.

Face à ces inquiétudes et à l'une des applications les plus
remarquables du principe d'égalité, l'égalité devant et dans le
fonctionnement du service public, il sera intéressant de s'interroger
sur les évolutions du principe d'égalité pour examiner si finalement
aujourd'hui l'égalité abstraite n'est pas tout simplement
remplacée par un principe d'accessibilité du service public.

L'objet de cet ouvrage sera de confronter ces deux grands
principes de notre droit public que sont le principe d'égalité et la
notion de service public. Il permettra d'examiner si la territorialisation
de ce dernier met en danger le principe d'égalité ou au
contraire lui donne un nouveau souffle en l'adaptant aux réalités
locales et en répondant au mieux aux besoins de différenciation
des usagers.

Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les
14 et 15 octobre 2004 à la Faculté de Droit d'Angers (par le
CDEPCT). Ont contribué à cet ouvrage : J.-B. Auby, R. Barranco,
C. Belayche, S. Bouju, H.-M. Crucis, A. de Lajartre, J.-C. Denis, C.
Deroche, J.-C. Douence, C. Durand-Prinborgne, B. Faure, G.
Koubi, M. Long, I. Muller-Quoy, P. Raymond, H. Rihal.