Sackgasse Verwahrung/Internement: Dans l'impasse? (eBook)

Vollzugslockerungen in der Verwahrung sind zwar gesetzlich vorgesehen, finden aber in der Praxis fast nur noch über eine Umwandlung in eine stationäre Behandlungsmassnahme oder im sehr hohen Alter eines Betroffenen statt – dies als Folge der derzeitigen Null-Risiko-Mentalität. Damit erweist sich die Verwahrung zunehmend als Sackgasse. Diese Entwicklung missachtet die Freiheitsrechte der Betroffenen und illustriert das Dilemma zwischen Sicherheitserwägungen und grundrechtsgebundener, liberaler Rechtsstaatlichkeit.
Um die Rechtmässigkeit der Verwahrung diskutieren zu können, ist es zentral, die Ausgestaltung des Verwahrungsvollzugs in der Schweiz zu kennen, wozu neben der Perspektive der Institutionen und der Professionellen auch das Erleben der Verwahrten selbst gehört. Eine interessante Vergleichsgrösse bildet dabei Deutschland, wo das Verfassungsgericht das Abstandsgebot, die Therapiegerichtetheit sowie die Freiheitsorientierung als Voraussetzungen für die Rechtsmässigkeit des Verwahrungsvollzugs statuiert hat.
Die grundrechtlich gebotenen und gesetzlich möglichen Vollzugslockerungen stehen in der Schweiz in Kontrast zu deren faktischen Umsetzung. Vollzugsöffnungen und eine reale Entlassungsperspektive sind jedoch Voraussetzung für deren Rechtmässigkeit.

Les allégements dans l'exécution de l'internement sont prévus par la loi, mais en pratique, cependant, ils ne se font presque que par la conversion à une mesure thérapeutiques institutionnelle ou ont lieu à un âge très avancé de la personne concernée – ceci est une conséquence du discours actuel de risque zéro. Ainsi, l'internement apparaît donc de plus en plus comme sans issue. Cette évolution ne tient pas compte des droits fondamentaux de la liberté des personnes concernées.
Elle met egalement en lumière le dilemme entre les considérations de sécurité et l'État de droit libéral, lié par les droits fondamentaux.
Afin de pouvoir discuter de la légalité de l'internement, il est essentiel de connaître la structure de l'exécution de l'internement en Suisse, ce qui inclut le point de vue des institutions et des professionnels ainsi que l'expérience des détenus. Le cas de l'Allemagne offre une comparaison intéressante: la Cour constitutionnelle a établi le "Abstandsgebot", l'orientation thérapeutique et l'orientation vers la liberté comme conditions préalables à la légalité de l'internement.
En Suisse, les allégements exigés par le droit fondamental et autoriséss par la loi ne sont pas mis en œuvre de facon effective. Cependant, les allégements et une réelle perspective de liberation sont des conditions préalables à leur légalité.