Le financement du service public

Bibliothèque de droit public

Tome 289

Au-delà des simples données chiffrées, l'étude juridique du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. Les conséquences financières attachées aux critères organique et matériel de la définition du service public esquissent ainsi une organisation financière de base réductible à tous les services publics. Plus encore, en dépassant une acception volontariste du financement du service public, il devient possible de dresser une typologie de ses modes de financement à partir d'une analyse objective des biens qu'il produit. D'un autre côté, par un choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public redessinent certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur l'espace intermédiaire entre le droit du service public et les finances publiques. Cette étude est perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois être dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. À ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces règles se sont adaptées aux besoins de financement du service public.