Droit administratif des biens : 2020-2021 - Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier

Droit administratif des biens : 2020-2021

Buch | Softcover
259 Seiten
2020
Gualino (Verlag)
978-2-297-09099-5 (ISBN)
49,20 inkl. MwSt
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Droit administratif des biens


Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 170 x 250 mm
Gewicht 386 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Mémentos
ISBN-10 2-297-09099-4 / 2297090994
ISBN-13 978-2-297-09099-5 / 9782297090995
Zustand Neuware
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