Les emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale

À la suite des élections municipales de 2020 et de la publication des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, est proposée une nouvelle édition du guide pratique relatif aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale, ouvrage publié pour la première fois en 2008.

Les fonctionnaires occupant ces emplois de direction sont placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, dont dépendent étroitement leur nomination et leur maintien en fonction.

Ce guide présente une analyse d'ensemble du régime juridique afférant à ces emplois, qu'il s'agisse des conditions de leur création, des différents modes de recrutement, de la situation de l'agent (carrière, rémunération, avantages en nature, frais de représentation...) ou des modalités et conséquences de la fin des fonctions. Des fiches de synthèse présentent en annexe les conditions de recrutement et les grilles de rémunération correspondant à chaque catégorie d'emplois fonctionnels.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de la fonction publique territoriale (directions des ressources humaines, juristes, services de l'État chargés du contrôle de légalité, organisations syndicales...) et aux agents concernés, qu'ils occupent ou envisagent d'occuper un emploi fonctionnel de direction.