Contentieux administratif : 2019-2020 - Camille Broyelle

Contentieux administratif : 2019-2020

Buch | Softcover
536 Seiten
2019
LGDJ (Verlag)
978-2-275-06336-2 (ISBN)
86,80 inkl. MwSt
  • Titel ist leider vergriffen;
    keine Neuauflage
  • Artikel merken

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019).

Erscheint lt. Verlag 2.7.2019
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 628 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Allgemeines Verwaltungsrecht
Schlagworte Manuel • Manuels
ISBN-10 2-275-06336-6 / 2275063366
ISBN-13 978-2-275-06336-2 / 9782275063362
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich