ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Un développement important dans le domaine des énergies renouvelables a eu lieu dans plusieurs pays comme l'Italie, l'Espagne et la République tchèque au cours des dernières années, principalement grâce au soutien de l'État aux projets d'énergie renouvelable. Cependant, en raison de la crise financière, ces pays ont décidé de revoir et de modifier leurs politiques. Les changements mis en oeuvre ont affecté d'une certaine manière les investisseurs dans les énergies renouvelables. Par conséquent, de nombreux arbitrages contre ces États ont été intentés en vertu du Traité sur la Charte de l'énergie. Le présent chapitre analyse cette jurisprudence. Sur la base des résultats de ces arbitrages, le manque de cohérence est évident. Les différentes interprétations de la norme du traitement juste et équitable et la manière de trouver un équilibre entre la nécessité d'un cadre d'investissement stable et prévisible et le droit souverain de réglementer sont la principale cause des diverses décisions. Le concept de la norme dans le traité est examiné et comparé à l'évolution du concept dans d'autres accords d'investissement. En conclusion, des amendements possibles pour augmenter la cohérence dans les arbitrages sous le Traité de la Charte de l'énergie seront proposés.