Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

La fiscalité locale en tunisie

Buch | Softcover
68 Seiten
2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-7759-1 (ISBN)
35,90 inkl. MwSt
  • Titel nicht im Sortiment
  • Artikel merken
La Tunisie est dote d'un nouveau système fiscal local moderne important pour les communes et les contribuables. Toute fois, l'étude de ses différents nous permet de relever certaines insuffisances : La reforme de 1997 n'a pas réussi à réhabiliter l'impôt local c'est-à-dire de rapprocher les objectifs de contribuable local et le collectivité dans laquelle il est censée vivre et s'épanouir. Dans le nouveau contexte mondial, il est nécessaire que les communes améliorent le taux de recouvrement des impôts pour faire face à l'immensité des besoins. Aussi, les collectivités locales sont appelées à adopter une interprétation judicieuse des textes fiscaux afin d'améliorer leurs ressources fiscales. De plus, il est nécessaire que le cadre institutionnel soit favorable pour garantir un procès équitable, et que les modalités de déroulement de ce procès doivent garantir au citoyen une bonne justice. En fin, et pour assurer un meilleur recouvrement des taxes, on peut proposer comme une solution le recouvrement direct de ces taxes avec la retenue la source.

M.Moncef Khalfallah titulaire d'un maîtrise en sciences comptables , responsable comptable et financier au sein d'une société privée

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 150 x 220 mm
Gewicht 118 g
Themenwelt Sachbuch/Ratgeber Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft Steuern / Steuererklärung
Schlagworte fiscalité locale
ISBN-10 3-8417-7759-7 / 3841777597
ISBN-13 978-3-8417-7759-1 / 9783841777591
Zustand Neuware
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
mit Steuerfabi die Welt der Steuern verstehen und richtig Geld …

von Fabian Walter

Buch | Softcover (2023)
EMF Verlag
16,00
Allgemeines Steuerrecht, Abgabenordnung, Umsatzsteuer

von Manfred Bornhofen; Martin C. Bornhofen

Buch (2023)
Springer-Verlag GmbH
27,99