Droit comparé du harcèlement électromagnétique

Différents droits nationaux réglementent l usage des armes électromagnétiques. La législation française ne prévoit pas l usage de telles armes, ni l usage d autres appareils électromagnétiques aux fins de harcèlement. Compte tenu du manque de sensibilisation du monde judiciaire, l invocation des textes français civils ou pénaux, semble inefficace face à la nouvelle délinquance que constitue le harcèlement électromagnétique. D'intensité et de modalités variables, celui-ci peut contrevenir à de nombreuses incriminations criminelles ou délictuelles. Une loi en la matière est souhaitable. Nous proposons l insertion d une nouvelle disposition au Code pénal.