Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Il existe en droit français une théorie générale des biens des personnes publiques, tout comme il en existe une pour les biens des personnes privées. Si l'étude de la seconde relève du droit civil, l'étude de la première incombe au droit administratif et, plus particulièrement, à une de ses composantes habituellement dénommée droit administratif des biens ou encore droit administratif spécial.

Ce droit s'intéresse aux règles applicables aux moyens matériels des personnes publiques pour réaliser leurs missions. Pour ce faire, elles ont besoin d'un patrimoine divisé en domaine public et en domaine privé. Mais ces biens pour répondre aux besoins de l'administration doivent souvent, quand ils sont immobiliers, faire l'objet de travaux qui, du fait de leur but d'intérêt général, appellent des règles, elles-mêmes particulières, constituant le régime des travaux publics. Ces travaux, pour être effectués, obligent parfois à vaincre les oppositions des propriétaires d'immeubles sur lesquels ils doivent être réalisés : c'est la question des règles relatives à l'expropriation.

Ce livre étudie donc le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l'expropriation pour cause d'utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique, complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s'adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux... Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l'examen d'entrée au CRFPA.