Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des ...

Le patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité du patrimoine.

Il est possible de distinguer deux approches du patrimoine international : d'une part, l'approche économique, liée à la théorie du patrimoine d'affectation et qui envisage le patrimoine sous un jour concret, à travers l'appréhension d'une activité économique locale ; d'autre part, l'approche personnelle, inspirée de la théorie d'Aubry et Rau, qui aborde le patrimoine sous l'angle de son titulaire et dispose d'une vocation universelle. On reconnaît là les deux logiques a priori paradoxales, en réalité complémentaires, qui inspirent la faillite ouverte sur le seul fondement d'un établissement et celle ouverte au siège de la société en difficulté, la succession qui ne vise qu'un immeuble et celle ouverte au domicile du défunt, la nationalisation de la branche locale d'une entreprise étrangère et celle décidée par l'ordre juridique où l'entreprise a son siège.

Cette analyse, qui tend à concilier les systèmes plutôt qu'à les opposer, permet de structurer le droit international privé des successions, des faillites et des nationalisations. Elle aborde plus particulièrement certaines questions : la compatibilité du trust avec ces institutions ; le règlement CE du 29 mai 2000 ; l'étendue de la compétence des tribunaux et de la loi du domicile du défunt, en matière de successions, notamment à l'égard des immeubles étrangers ; la reconnaissance à l'étranger des nationalisations prononcées dans l'Etat du siège de l'entreprise visée ; l'efficacité extra-territoriale des faillites ouvertes sur le fondement d'un chef de compétence secondaire ; l'exercice abusif de certains chefs de compétence secondaire ; l'adaptation des pouvoirs du juge et/ou de la loi étrangère dans le processus d'application de cette loi ; la priorité donnée au désintéressement des créanciers locaux ; la mise en œuvre du droit de prélèvement et de l'obligation de rapport.

Tout en s'appuyant sur une analyse fondamentale des principes et mécanismes du droit international privé du patrimoine, cet ouvrage tente de fournir un apport concret au droit positif, jusqu'à présent rétif aux explications doctrinales, en décryptant sa logique profonde et en suggérant son évolution sur un certain nombre de points.