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Droit matériel de l'Union européenne
2005
Puf (Verlag)
978-2-13-054508-8 (ISBN)
Puf (Verlag)
978-2-13-054508-8 (ISBN)
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Chapitre introductif :
Au-delà de l'Union douanière
Deux communautés sectorielles
Un espace économique à vingt-huit
Première partie :
Les libertés dans un marché intérieur
Libre circulation des personnes et des services
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des capitaux et des paiements
Deuxième partie :
Des règles harmonisées ou équivalentes
Une double base juridique générale
Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation
exclue
Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables
Troisième partie :
Un régime communautaire de concurrence
Règles applicables aux entreprises
Règles applicables aux interventions étatiques
Quatrième partie :
Des politiques économiques coordonnées et une monnaie
commune
L'évolution vers l'Union économique et monétaire
La coordination des politiques économiques par le Conseil
La discipline budgétaire
La gestion de la politique monétaire par le SEBC
Cinquième partie :
Un budget et des politiques sectorielles
Les finances de l'Union
Les grandes politiques sectorielles
Sixième partie :
Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Politiques liées à la libre circulation des personnes
Une coopération policière et judiciaire en matière pénale
Erscheinungsdatum | 17.11.2021 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 150 x 220 mm |
Gewicht | 456 g |
Einbandart | Paperback |
Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht |
Schlagworte | Thémis, Droit |
ISBN-10 | 2-13-054508-4 / 2130545084 |
ISBN-13 | 978-2-13-054508-8 / 9782130545088 |
Zustand | Neuware |
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