Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établiss...

Droit de l'intercommunalité

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.

Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité.

Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.

Public

- Étudiants de Masters de droit et d'urbanisme

- Étudiants en IPAG et en Instituts d'études politiques

- Concours de la Fonction publique d'État et territoriale

- Agents communaux et intercommunaux

- Élus locaux