INTEGRATION DES MARCHES FINANCIERS

L'intégration des marchés financiers européens aurait dû
être le résultat spontané de la mise en application des
libertés fondamentales instituées par le traité de Rome,
et plus spécifiquement de la liberté de circulation des
services et des capitaux. Toutefois, la fourniture de
services financiers fait depuis toujours l'objet d'une
attention particulière des autorités, qui soumettent dès
lors cette activité à un ensemble de réglementations
visant à protéger tant le bon fonctionnement du système
financier dans son ensemble que les intérêts individuels
des clients et investisseurs potentiels auxquels les
établissements financiers s'adressent.

Le législateur européen est donc intervenu. Différentes
générations de directives ont été adoptées, différents
plans d'action se sont succédé, afin de réaliser un
véritable marché financier intégré. Cependant, même si
ces efforts ont produit des résultats tangibles, certains
obstacles demeurent. Parallèlement, dans un
environnement marqué par une globalisation et une
mondialisation croissantes, les attentes des acteurs sont
toujours plus élevées quant au degré d'intégration
optimal à atteindre au sein de l'Union.

Le présent ouvrage donne une image claire de l'état le
plus actuel des règles de droit - y compris l'apport de la
jurisprudence - édictées au niveau européen en vue de
réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur
les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois
relativement techniques ou complexes de certaines
matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait
jour ou qui sont attendues.

Son originalité est de présenter l'analyse de la
réalisation d'un marché financier intégré sous cinq
angles différents, complémentaires, mais dont chacun,
pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement
l'étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du
moment.

La première partie examine les moyens utilisés par les
autorités pour réaliser ce grand marché financier : la
politique législative des institutions européennes, qui a
multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le
rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ;
le recours au droit de la concurrence comme moyen de
supprimer certains obstacles à l'unification des marchés
financiers.

La deuxième partie analyse le statut des différents types
d'intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les
marchés financiers : les établissements de crédit, les
entreprises d'investissement en valeurs mobilières, les
établissements de paiement, les entreprises d'assurance,
les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières et fonds de placement, les fonds de pension,
les conglomérats financiers.

La troisième partie détaille les règles applicables à
certains types de contrats ou de produits financiers : le
contrat de crédit, les services de paiement, les contrats
d'assurance, les contrats conclus à distance, les contrats
de garantie financière (directive «collatéral»).

Les règles de droit communautaire visant à assurer
l'éthique, l'intégrité et la transparence des marchés font
l'objet de la quatrième partie. Elle couvre l'émission et le
prospectus, les opérations d'initiés et les manipulations
de marché, l'information et la transparence, le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles
applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et
dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres.
La matière est assez nouvelle pour le droit
communautaire et elle a été marquée par deux évolutions
parallèles : d'une part, le passage progressif d'une
approche de soft law à une approche de hard law qui
s'appuie sur la directive dite «finalité» ; d'autre part, le
glissement d'une perspective axée sur la nécessité de
garantir la stabilité financière, en évitant la propagation
des risques au sein des systèmes, à une perspective
visant à assurer l'efficacité des services rendus et la
protection des investisseurs et des utilisateurs,
s'appuyant sur le rôle pivot joué par les services de
paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus
grande intégration des marchés financiers.

Une équipe internationale et interdisciplinaire a
contribué à la réalisation de cet ouvrage. Les auteurs
proviennent du monde académique, des institutions
européennes, d'autorités prudentielles, de banques
centrales, de bureaux d'avocats spécialisés... Ils ont été
choisis en fonction de leur expertise particulière dans un
domaine spécifique.

La coordination de cet ouvrage a été assurée par
Dominique Servais, premier conseiller à la Banque
nationale de Belgique, qui a été étroitement impliqué
dans la préparation de plusieurs de ces actes législatifs.
Il est aussi en charge de divers cours sur l'union
économique et monétaire aux Facultés universitaires
Saint-Louis à Bruxelles et à l'Université catholique de
Louvain.