Droit de l'urbanisme : la réglementation et les autorisations de l'occupation des sols, les opérations d'urbanisme

Droit de l'Urbanisme

¤ La réglementation et les autorisations de l'occupation des sols

¤ Les opérations d'urbanisme

Au coeur de l'actualité, le droit de l'urbanisme est une matière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique. Il est également un droit en pleine transition environnementale, la gestion économe des espaces apparaissant désormais comme un principe de fond du droit des sols.

Le droit de l'urbanisme reste une discipline marquée par deux conceptions opposées du droit de propriété : celle de la personne privée (intérêt personnel) et celle de la puissance publique (usage dans l'intérêt général). Il a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs.

Composé de 3 parties, cet ouvrage développe successivement :

• la réglementation de l'occupation des sols ;


• les autorisations d'occupation du sol ;


• l'urbanisme opérationnel.

Le présent ouvrage a pour objet non seulement d'analyser
le droit positif mais également de donner une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme, confronté ces dernières années, à de profondes mutations. C'est un droit évolutif qui subit une instabilité incessante de ses règles amenant les juridictions à jouer un rôle essentiel de régulation.

Outre la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui constitue la réforme d'urbanisme la plus récente traitant à la fois de la modernisation des règles d'urbanisme et de la transition écologique des territoires, cette première édition est à jour des normes législatives et réglementaires les plus récentes.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants de niveau master (1 et 2, droit public/droit privé), des IEP, à ceux qui suivent une formation en notariat (Licence Pro, DSN, etc.), ainsi qu'à tous ceux qui se destinent aux fonctions d'encadrement dans les services d'urbanisme des collectivités territoriales et de l'État. Il intéressera également les praticiens concernés par toutes les questions d'urbanisme, ainsi que les agents et élus locaux amenés à intervenir dans ce domaine.

Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette première édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles du droit de l'urbanisme.