Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile

Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'autre l'OMC a renforcé le droit qu'elle administre. Pour l'aéronautique tournée vers l'exportation et gros investisseur, toute politique paraît suspecte.