Code de la commande publique commenté 2018

Code de la commande publique commenté 2018

La moindre entorse aux règles des marchés publics et des concessions peut entraîner l'annulation du contrat. Les acheteurs publics doivent donc maîtriser les dernières évolutions de la matière.

Cette 16^e édition du Code de la commande publique regroupe ainsi, de manière accessible et méthodique, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître :

• 
  l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, tels que modifiés par la loi Sapin il et son décret d'application ;
  


• 
  le décret d'application n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
  


• 
  l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d'application n° 2016-86 du 1^er février 2016.
  

Cette nouvelle édition prépare les acheteurs publics à l'obligation de dématérialisation, en intégrant les deux arrêtés du 14 avril 2017 relatifs aux données essentielles dans la commande publique et aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, qui entreront en vigueur le 1^er octobre 2018.

À jour des derniers textes parus jusqu'au 1^er février 2018, l'ouvrage intègre notamment le décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 sur l'Outre mer et le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux.

Les annexes proposent des textes complémentaires afin d'aborder l'ensemble des enjeux législatifs et réglementaires entourant la commande publique (aspects de droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, etc.) sans oublier les recours contentieux et les modalités de règlement amiable des différends.

Ces textes font l'objet de commentaires concis et pédagogiques. L'auteur offre les rapprochements indispensables pour comprendre les renvois opérés par les textes entre eux et accéder à la jurisprudence fondatrice qui en a donné l'interprétation. Un index très détaillé permet au lecteur de trouver aisément, à partir des rubriques qui y figurent, les renseignements précis qu'il recherche.

La clarté et la précision de cet ouvrage en font un instrument de travail incontournable pour les praticiens de la commande publique.