Critique de l'intégration normative : l'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

«Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans
l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en
plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation
des systèmes de droit».

Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées :
parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape
vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent
aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut
engendrer.

Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est
un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les
mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces
«droits venus d'ailleurs» pour pénétrer dans nos droits nationaux.

L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement
tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers
quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus
d'intégration.

Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées,
à l'échelle régionale - Union européenne, Europe,
Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés
que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du
trust ou encore le droit de la concurrence.

Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut
emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le
droit comparé au sein de celles-ci. Par son approche critique,
l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un «bon usage»
du droit comparé en matière d'intégration.

Ce sont les voies du droit. Des voies
menant vers plus de souffrance et plus
de lois, ou retrouvant le sens et le respect
du droit ? Question pressante pour le
juriste, qui voit surgir ici ou là des signes
avant-coureurs de bouleversement.

Le plus visible est l'accroissement en
nombre. Il se mesure d'abord aux normes
juridiques produites. Également à la
multiplication des lieux où se dit et se
fait le droit : nationaux, infra- et supra-nationaux.
Quand il s'y ajoute d'autres
phénomènes, de nouvelles techniques de
communication par exemple, la conception
traditionnelle, immobile, unidimensionnelle,
hiérarchisée, s'en trouve bousculée,
révélant peut-être une mutation
des logiques.

À l'horizon, d'autres figures possibles,
des modèles relevant d'une autre cohérence
: mobiles, pluridimensionnels, aléatoires.
Autant de vérités que chacun est
amené à saisir à travers sa discipline
et son itinéraire propres.

Faire apparaître ces vérités, n'en imposer
aucune, éviter le glissement inconscient
de l'une à l'autre, tel est le projet de
cette collection d'essais au sein de laquelle
une série particulière de signes voudrait
attirer l'attention du juriste et du citoyen
sur les mutations du droit et de la société
qu'il régit. Projet d'ouverture d'une
discipline longtemps fermée sur elle-même
: ouverture nécessaire à qui veut
aujourd'hui penser le droit.