Le droit public de la culture

Le droit public de la culture

Si le droit à la culture a une valeur constitutionnelle depuis 1946, le droit de la culture n'est devenu
une discipline propre que dans les années 1990. En France, la culture a une place particulière, sachant
qu'elle est placée sous le contrôle et l'impulsion des pouvoirs publics. Leur mission est de conserver
et entretenir le patrimoine culturel français tout en faisant attention à ne pas aboutir à une culture
officielle.

Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels que celui des monuments,
de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit
administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L'objectif ici est de traiter de ces différents
aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l'administration dans le secteur afin
de mieux comprendre les règles utilisées ou destinées à être utilisées par le lecteur.

Cet ouvrage, ancré dans la pratique tout en étant synthétique, permet de mettre en perspective les
outils permettant à l'administration de mettre en place les politiques culturelles, tant d'un point de vue
historique que juridique ou encore pratique.

Sont en effet traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique
et les outils dont l'administration dispose pour l'exercer (que ce soient les outils de gestion des équipements et les services culturels publics ou les outils liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite
également des biens culturels et du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou
futurs professionnels de l'administration culturelle de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.