Actualités en droit de la jeunesse (eBook)

Modifications legislatives en matiere d'aide et protection de la jeunesse.La matiere de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ebullition. Suite a la sixieme reforme de l'Etat, elle est, sauf quelques exceptions, entierement communautarisee. D'importantes modifications legislatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautes et a Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement debat dans les secteurs de l'aide a la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l'entree en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d'examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est deja connu des projets de reforme. De meme, il a paru interessant d'etudier de maniere approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se revelant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l'ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maitriser.Decouvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font debat dans le secteur du droit de la jeunesse.EXTRAITNous avons certes evite la sanction exorbitante d'irrecevabilite des poursuites prevue a l'avant--projet de decret, mais le texte apparait encore exagerement limitatif quant a la duree possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers tres delicats - generalement les plus graves et les plus complexes, l'instruction ou l'information penale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le decret pour qu'un jugement au fond intervienne. On citera, a titre d'exemple, des faits d'homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement tres dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu'au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible a l'egard d'un jeune soupconne la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement eventuel, mais egalement a d'eventuelles interdictions de contact avec la victime. La securite publique risque egalement d'etre menacee par l'absence de toute mesure provisoire a l'egard de certains jeunes au profil dangereux On pense a d'eventuels faits de terrorisme, a des faits de banditisme ou a des violences sexuelles.A PRPOPOS DES AUTEURSSous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participe a l'elaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, Andre Donnet, Jacques Fierens, Geraldine Mathieu et Pierre Rans.