Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

• 
  Positions d'activité
  
  
  
  • Disponibilité
  
  
  • Congé parental
  
  
  • Détachement
  
  
  • Activité
    
    Position normale d'activité
    
    Mise á disposition
  
  
  
  


• Avancement
  
  • Grade
  • Échelon


• 
  Mutation
  
  
  
  • À la demande de l'agent
  
  
  • Dans l'intérêt du service
  
  
  
  


• 
  Dialogue social
  
  
  
  • Comité social d'administration
  
  
  • Négociation
  
  
  • LDG
  
  
  
  


• 
  Sanctions disciplinaires
  


• 
  Recrutement
  
  
  
  • Concours
  
  
  • Non-discrimination
  
  
  • Obligations légales
  
  
  
  

Contractuel

• 
  Déontologie
  
  
  
  • Probité, intégrité
  
  
  • Neutralité, laïcité
  
  
  • Prévention des conflits d'intérêt
  
  
  • Obligation de servir
  
  
  • Dignité
  
  
  • Impartialité
  
  
  
  


• 
  Droits
  
  
  
  • Protection fonctionnelle
  
  
  • Rémunération
  
  
  • Libertés publiques et droits fondamentaux
    
    Aménagés ou supprimés pour certains corps
  
  
  
  


• 
  Cessation des fonctions
  
  
  
  • Décidée
  
  
  • Constatée
  
  
  
  


• 
  Recrutement
  
  
  
  • Emploi permanent ou temporaire
  
  
  • Contrat de projet
  
  
  • CDD ou CDI